MENTIONS LEGALES

Les informations obligatoires

Aïe aïe aïe, je sais, les mentions légales, c’est la partie pas très cool. Toutefois, il semble qu’il faille le faire ! Alors, installez-vous confortablement, prenez un café ☕, un thé ou un potage à la tomate et c’est parti !
(Parce que nous avons à coeur de faire évoluer  📈 le site jesuisunero.com, nous devrons donc adapter les mentions légales en conséquence et vous invitons à les consulter lors de vos visites 👀.)

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site jesuisunero.com, donc vous, les E.R.O 😉, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et fondatrice : Karine VANDERSCHRICK  – 1, passage du Vieux Chêne – 77700 CHESSY
Responsable publication et Webmaster : Karine VANDERSCHRICK
N’hésitez surtout à nous joindre à cette adresse : contact@jesuisunero.com
Hébergeur : OVH – SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Pour les mentions légales nous avons été gracieusement aidés par Subdelirium.com Générateur de mentions légales

CREDITS

📷 et illustrations ont été faites par Karine VANDERSCHRICK, ou extraites des banques d’images suivantes: pixabay.com, freepngimg.com, fr.freepik.com et unsplash.com.
Les extraits du film 🎥 « Batman (Tim Burton Warner Bros 1989) » ont été extrait de la chaine Youtube TopScene4u

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site jesuisunero.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Toutefois, ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, tout comme les mentions légales. Les utilisateurs du site jesuisunero.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est régulièrement mis à jour spécialement pour vous. Ces dernières peuvent donc être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance (vous voyez, nous vous avions prévenus dès le début! 😄).
jesuisunero.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Il se peut néanmoins que nous devions intervenir pour effectuer une maintenance technique (vous n’avez quand même pas cru que nous allions nous arrêter là! ) . Vous en serez informés via l’affichage d’une page « Site en maintenance ».

3. Description des services fournis.

Le site jesuisunero.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Karine VANDERSCHRICK s’efforce de fournir sur le site jesuisunero.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site jesuisunero.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site jesuisunero.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site jesuisunero.com est développé sur WORDPRESS.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Karine VANDERSCHRICK est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction (même partielle), représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Karine VANDERSCHRICK.
De plus, toute exploitation non autorisée du site, ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
En conclusion,  si vous souhaitiez utiliser certains éléments du site pour, par exemple réaliser une courte citation, nous vous demandons, par courtoisie, d’indiquer le nom de l’auteur de l’élément utilisé à savoir « jesuisunero.com » d’une part, et d’autre part de rajouter le lien visible et actif de l’article utilisé sur jesuisunero.com.
Vous pouvez également réaliser des liens hypertextes vers notre site.

6. Limitations de responsabilité.

Karine VANDERSCHRICK ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site jesuisunero.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
De plus, Karine VANDERSCHRICK ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site jesuisunero.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Karine VANDERSCHRICK se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Karine VANDERSCHRICK se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, surtout en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
La bienveillance et le respect sont de mise sur jesuisunero.com.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site jesuisunero.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site jesuisunero.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Karine VANDERSCHRICK ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site jesuisunero.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site jesuisunero.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site jesuisunero.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Karine VANDERSCHRICK et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site jesuisunero.com.
Le site n’est pas encore déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site jesuisunero.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Karine VANDERSCHRICK. Cependant, Karine VANDERSCHRICK n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site jesuisunero.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent surtout à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies comme suit:
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site jesuisunero.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Remerciements

Maintenant que vous avez pris connaissance des Mentions Légales, nous vous souhaitons une bonne navigation sur le site jesuisunero.com et nous vous remercions de nous avoir rejoint.

Mentions Légales Mentions Légales Mentions Légales Mentions Légales Mentions Légales Mentions Légales Mentions Légales Mentions Légales